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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINTE MARIE / SAINTE FAMILLE A MONTAUBAN

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINTE MARIE / SAINTE FAMILLE A MONTAUBAN:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'APEL du département de Tarn-et-Garonne adhérente à l'APEL de l'académie de Toulouse, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur formation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes les question se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des famille de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les APEL départementale et académique

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINTE MARIE / SAINTE FAMILLE A MONTAUBAN

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W822003104
  • Ancien numéro de l'association0822001143
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 822P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-1955
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-12-1955
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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